Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions

-Ks-musique désigne l'ensemble des sites "ks-musique.com" ainsi que l'éditeur desdits sites.
-Utilisateur, visiteur et annonceur désignent la personne morale ou physique utilisant et/ou publiant des données sur Ks-musique
-Contenu désigne les fichiers textes, fichiers multimédias et données mises en ligne sur Ks-musique par les utilisateurs.
-CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de Ks-musique, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.

Les présentes CGU sont disponibles depuis un lien direct sur toutes les pages du site. L'utilisation du site inclue l'acceptation expresse des présentes CGU.

Ks-musique se réserve le droit de modifier en tout ou partie les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Accès et matériel

L'accès au site Ks-musique nécessite un matériel informatique non fourni par Ks-musique Il appartient à l'utilisateur de vérifier la configuration de ses logiciels, notamment navigateurs, pare-feu et antivirus.

Le site Ks-musique est en principe accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, les éventuelles difficultés rencontrées pour accéder à Ks-musique ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Ks-musique

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous droits réservés, la reproduction totale ou partielle du site Ks-musique est interdite sauf autorisation écrite de Ks-musique

Le contenu présent sur Ks-musique et n'appartenant pas Ks-musique (textes, images, vidéos, données, liens hypertextes...) sont la propriété de leur détenteurs respectifs et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Ks-musique sur leur nature.

Cependant, les données publiées par l'utilisateur étant intégrés à la charte visuelle de Ks-musique, celui-ci autorise expressément Ks-musique à modifier la mise en page de ses données afin qu'elles respectent ladite charte.

L'utilisateur publiant ses données sur Ks-musique est informé que malgré les dispositifs de sécurité mis en place par Ks-musique, le piratage de ses données n'est pas impossible. Le cas échéant, Ks-musique mettra tout en oeuvre pour rétablir l'intégrité des données mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 5 : Nature du contenu

Il appartient aux détenteurs de contenu de s'assurer du respect de la règlementation en vigueur. Il ne doit avoir aucune teneur discriminatoire, raciste, insultante, diffamatoire ou portant atteinte au droit privé à l'image.

Tout abus peut être signalé au webmaster par le biais du formulaire de contact.

Article 6 : Contenu à caractère publicitaire

Certains espaces mis à disposition par Ks-musique ont un caractère publicitaire et peuvent être soumis à une facturation.

Article 7 : Informatique et libertés

Le site Ks-musique collecte des données dans un but pratique et de publication sur le site Ks-musique Une fois modifiées ou supprimées, les données ne sont pas conservées. Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder ou garder une copie du contenu publié sur Ks-musique
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Article 8 : Réclamations

Ks-musique reste ouvert à toute réclamation dans le but d'améliorer ses services. Les réclamations peuvent être faites par le biais du formulaire de contact.

Article 9 : Droit

Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit Français.